LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE NON-EXPORTATION JAGUAR LAND ROVER LAVAL

POURQUOI LE CONCESSIONNAIRE JAGUAR LAND ROVER LAVAL A-T-IL CETTE POLITIQUE?

JAGUAR LAND ROVER CANADA (JLRC) : POLITIQUE DE PRÉVENTION DE NON-EXPORTATION ET COURTAGE

Le courtage et l'exportation de véhicules Jaguar et Land Rover sont des enjeux que Jaguar Land Rover Canada
(JLRC) prend très au sérieux. Chaque concessionnaire de Jaguar et Land Rover a fait un investissement majeur
pour ses installations, son équipement, son inventaire et ses employés…

Les individus qui exportent des véhicules Jaguar ou Land Rover ou qui en font le courtage n'ont pas un réel
intérêt envers ces marques : ils détournent plutôt des ventes des détaillants autorisés et surtout de nos clients
canadiens. L'exportation de véhicules à l'extérieur du Canada engendre plusieurs impacts négatifs sur les
concessionnaires canadiens, notamment en retirant ces véhicules des départements de pièces et service
entraînant une diminution de revenus pour les ventes de pièces et des travaux d'entretiens ou sous garantie
prévus. De plus, l'exportation des véhicules du Canada vers des marchés étrangers pourrait aussi avoir un impact
sur la distribution future des produits et les prix des véhicules pour les concessionnaires canadiens.

Les concessionnaires qui vendent des véhicules à des exportateurs, c'est-à-dire toute personne qui achète un
véhicule qui est par la suite exporté du Canada, portent atteinte aux systèmes de l'entreprise mis en place pour
s'assurer, entre autres, que l'utilisateur final est inscrit au dossier pour la garantie et pour les rappels de sécurité
et que des données sur la satisfaction de la clientèle et des données démographiques sont recueillies.

QUELLE EST LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE NON-EXPORTATION JAGUAR LAND ROVER LAVAL?

• Cette politique couvre tous les véhicules neufs ou d'occasion Jaguar ou Land Rover en service pour 18
• mois ou moins.
• JLR Laval se réserve le droit d'exiger une preuve de propriété dans un délai de 18 mois.
• JLR Laval vendra aux clients dans notre zone de marché, telle que définie par JLRC.
• JLR Laval vérifiera le nom et l'adresse de tous les individus concernés au moyen de la liste d'exportation
• mis à jour de JLRC, du PERT, des listes d'exportations de tiers reconnus et d'une recherche générale sur
• Internet.
• JLR Laval exigera une demande de crédit signée contenant le numéro d'assurance sociale, la date de
• naissance, la résidence et le revenu annuel de l'acheteur.
• À sa discrétion, JLR Laval peut vérifier le dossier de crédit d'un acheteur.
• JLR Laval exercera la procédure de « Signaux d'alarme » de l'Agence de la consommation en matière
• financière du Canada pour la vérification de l'identité et la protection contre le vol d'identité.
• JLR Laval peut exiger une preuve de fonds ou de revenu avant la vente.
• JLR Laval exigera des clients qu'ils signent une convention de non revente avant douze mois et un jour et
• de non-exportation comme condition d'achat.
• JLR Laval assurera la protection de la vie privée des clients et de leurs renseignements personnels.
• JLR Laval se réserve le droit de ne pas conclure une transaction avec toute personne que le
• concessionnaire soupçonne d'être impliquée dans l'exportation du véhicule en question.

N'hésitez pas à contacter un membre de la direction si vous avez des questions concernant cette politique ou les
points énoncés ci-dessus.